Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
L’île Vanille
19 bis rue Barthélémy de don, 83110 Sanary-sur-mer
E-mail : contact@lile-vanille.fr
Site : www.lile-vanille.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre L’île Vanille et ses clients via le site www.lile-vanille.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les articles proposés sont des vêtements, accessoires de mode, bijoux et chaussures pour femmes, neufs, vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont aussi fidèles que possible aux produits réels, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’île Vanille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l’adresse indiquée lors de votre achat. L’île Vanille se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Sanary-sur-mer (Var) en France métropolitaine uniquement, via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Les délais et tarifs sont détaillés dans notre page Livraison & Expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Pour ce faire, contactez-nous à contact@lile-vanille.fr avant l’expiration du délai. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du colis retourné.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@lile-vanille.fr.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C : www.cm2c.net — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
12. TVA
L’île Vanille est soumise au régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est pas applicable à nos ventes.